Politique de protection des données à caractère personnel Golden Bees

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Protection des Données »), vous informe sur le contexte et les modalités du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.goldenbees.fr (ci-après, le « Site »).

1. Le Responsable des traitements

La société Golden Bees, société anonyme, au capital de 37000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 622 371 au RCS de Paris (ci-après « Golden Bees ») est, dans la présente Politique de Protection des Données, considérée comme responsable des traitements au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Contact du DPO : dpo@goldenbees.fr

2. Catégories de données collectées et modalités de la collecte

2.1 Les données que nous collectons directement auprès de vous

1) Lorsque vous complétez le formulaire « Prenez contact avec nos experts » les données collectées sont les suivantes :

- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Nom de l’entreprise

2) Lorsque vous procédez à une demande de démonstration, les données personnelles collectées sont :

Obligatoires :

- - - Nom de l’entreprise
    - Prénom
    - Mail

Facultatives :

- - - Nom
    - Numéro de téléphone

3) Lorsque votre entreprise signe un contrat avec Golden Bees et que vous êtes mentionné comme représentant de votre entreprise ou comme contact :

- - - Nom
    - Prénom
    - Éventuellement adresse mail et/ou téléphone

4) Lorsque vous procédez à une demande d’exercice de droits :

- - Nom
  - Prénom
  - Mail
  - Justificatif d’identité

2.2 Les données que nous collectons à l'occasion de votre participation à l'activité du Site

Nous collectons des données via le dépôt de cookie si vous acceptez leur dépôt lors de votre connexion sur le Site.

Les catégories de cookies et autres traceurs (tags, pixels, etc.) qui sont implantés dans votre navigateur sont définis avec plus de précision dans la politique cookies et dans la CMP qui vous permet de consentir ou non à ces dépôts.

3. Finalités des traitements et bases légales

Les données collectées à partir des formulaires présents sur le Site le sont pour une finalité de réponse à votre demande de contact ou de démonstration ainsi que pour une finalité de prospection. La base légale est l’intérêt légitime de Golden Bees.

Lorsque vos données sont collectées dans le cadre d’une relation contractuelle, la finalité est le suivi de cette relation contractuelle (facturation, réponse aux questions, contentieux le cas échéant,…). La base légale est le contrat qui lie Golden Bees au client.

Vos données peuvent par ailleurs être traitées dans le cadre d’une demande d’exercice de droits que vous formulez auprès de notre DPO, la finalité étant alors de répondre à votre demande. La base légale est le respect d’une obligation légale.

4. Durées de conservation des données

Golden Bees conserve les données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Lorsque le contrat est résilié, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées de manière irréversible, à l’exception de celles devant être conservées, notamment pour être en mesure, le cas échéant, de défendre ou d’exercer des droits en justice.

Golden Bees ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités des traitements, à l’exécution de ses obligations légales ou afin de conserver la possibilité de défendre des droits en justice :

- - Données du fichier des prospects
  - Données de contact et d’identification => finalité : Réponse à la demande de contact ou de démonstration – Constitution et gestion du fichier de prospects => durées de conservation : 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ou du dernier contact avec le prospect
  - Données générées par les cookies
  - Données liées à votre navigation sur les services en ligne => finalité : Fonctionnement et optimisation des services – Mesures de fréquentation – Personnalisation des contenus et publicités => durées de conservation : 13 mois maximum
  - Données traitées à l’occasion de l’exercice des droits
  - Données d’identification, données relatives à la demande et à son traitement => finalité : Exercice des droits => durées de conservation : 1 an pour la copie de la pièce d’identité et 3 ans pour les autres documents et données

5. DESTINATAIRES DES données collectées

5.1 Transmission aux services habilités de Golden Bees

Les collaborateurs du service marketing et commercial sont susceptibles d’avoir accès aux données qui leur sont nécessaires pour exécuter leurs missions de prospection ou de suivi de la relation contractuelle.

L’accès aux données donne lieu à des autorisations individuelles et limitées.

5.2 Transmission aux autorités compétentes

Golden Bees peut être amenée à transmettre des données personnelles aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics et des autorités administratives, ou des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.

5.3 Transmission de données aux sous-traitants de Golden Bees

Pour fournir la prestation demandée, Golden Bees a recours à des sous-traitants au sens du RGPD. Les sous-traitants de Golden Bees réalisent les traitements des données transmises uniquement sur instructions de Golden Bees.

En application de l’article 28 du RGPD, Golden Bees requiert de l’ensemble de sous-traitants le respect des obligations de sécurité et de confidentialité, et la mise en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de vos droits.

Vous trouverez ci-après la liste des catégories de sous-traitants, hors données collectées via les cookies, qui participent au traitement de vos données :

- - - CRM
    - Hébergeur des données.

6. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS A L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Des données insérées au CRM peuvent néanmoins faire l’objet d’un transfert dans un pays tiers.

En cas de transfert vers un pays tiers, le traitement est effectué conformément à la présente Politique de Protection des Données et s’appuie sur l’un des instruments prévus par les articles 45 et s. du RGPD, de manière à ce que le niveau de protection garanti par le RGPD ne soit pas compromis.

7. SECURITE DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitements, Golden Bees met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques et notamment :

- - - Le suivi de la sécurité du système d’information par le service informatique ;
    - La gestion des habilitations et des droits d’accès ;
    - La sécurisation des réseaux et des postes de travail ;
    - La sensibilisation des collaborateurs à la sécurité des systèmes d’information.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

8.1. Droit d’accès

Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements mise en œuvre, en application de l’article 15 du RGPD.

8.2. Droit de rectification

Vous disposez également du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes.

8.3. Droit à l’effacement

Vous disposez également du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant lorsque :

- - - elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
    - vous vous opposez au traitement en application de l’article 21 du RGPD,
    - vous êtes en mesure de démontrer que ces données personnelles font l’objet d’un traitement illicite,
    - les données collectées via le Site concernent un mineur.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir du responsable du traitement qu’il limite le traitement, par exemple en le suspendant, lorsque :

- - - un différend naît quant à l’exactitude des données traitées,
    - un différend naît quant à la licéité du traitement,
    - le traitement n’est plus nécessaire au responsable du traitement, mais les données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
    - vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD; mais il existe un différend sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Golden Bees prévalent sur les vôtres.

8.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur la préparation ou l’exécution d’un contrat, ou effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez du droit de recevoir les données que vous avez fournies à Golden Bees, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

8.6. Droit d’opposition

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

- - - du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (article 21.1. du RGPD) ;
    - du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

8.7. Droit de retrait du consentement

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8. Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès

Vous disposez enfin du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, en informant ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises et à lui communiquer la présente Politique de Protection des Données.

8.9. Exercice des droits

Lorsque vous exercez vos droits, nous traitons vos données personnelles d’identification ainsi que les données relatives à votre demande à des fins de gestion de celle-ci. Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande motivée précisant le ou les droits que vous souhaitez exercer à l’adresse e-mail suivante : dpo@goldenbees.fr.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui adresse la demande à Golden Bees, nous pourrons vous demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité et notamment une copie de pièce d’identité.

8.10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

9. Modifications de la Politique de Protection des Données

Golden Bees est susceptible de modifier à tout moment la présente Politique de Protection des Données. Le cas échéant, Golden Bees pourra être conduit à recueillir votre consentement si la modification l’exige.